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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Le fait de prendre en compte la moyenne des trois dernières années me paraît assez équitable. Mais j'aimerais attirer votre attention sur la distinction, dans une facture d'eau, entre abonnement et consommation. Dans de nombreuses villes, notamment du Midi de la France, les coûts d'abonnement sont parfaitement disproportionnés. Je comprends qu'il y ait des frais d'installation de compteur, mais comment justifier des frais d'abonnement si élevés alors que, parfois, la consommation est nulle ? Notre Commission devra un jour se pencher sur le sujet.

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