Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le service d'eau potable est responsable jusqu'au compteur. Au-delà, c'est le particulier. Or, lorsqu'une fuite ne se voit pas et que la consommation n'est relevée qu'une ou deux fois par an, il arrive qu'une famille se voie facturer 15 000 mètres cubes au lieu des 120 habituels. Si elle s'adresse au distributeur, il répond que le compteur a tourné et que l'eau doit être facturée, même si elle n'a pas été consommée. Certains en profitent même pour vendre des assurances à la limite de l'escroquerie, très chères, et assorties de franchises très élevées.

L'idée est donc, en attendant la généralisation des compteurs intelligents, qui préviennent en cas de consommation anormale, de proposer un dispositif national pour régler la question. Dès que le distributeur remarque une telle consommation, le client a un mois pour réparer la fuite, auquel cas il ne paiera pas plus du double de sa consommation habituelle. Dans le cas contraire, il paiera le tout. Cela permettra d'éviter un nombre très important de contentieux – et de résoudre des situations particulièrement difficiles, parce que les personnes concernées n'ont évidemment pas laissé leurs robinets ouverts jour et nuit ! Il s'agira vraiment d'une amélioration de la vie quotidienne.