Intervention de Étienne Blanc

Nous allons commencer l'examen des articles par un sujet important. Comme les élus le savent bien, certains usagers contestent des factures d'eau exorbitantes. L'article 1er prévoit d'obliger le distributeur à les informer en cas de consommation excessive. C'est devenu très facile avec l'informatique : la consommation anormale, que nous avons fixée au double de la consommation moyenne des trois dernières années, ressortira automatiquement. Je proposerai par amendement qu'ensuite le distributeur soit dans l'obligation de prouver que le compteur fonctionne normalement. Toujours par amendement, nous préciserons qu'une fois alerté, l'usager aura un mois pour faire procéder aux réparations qui s'imposent. Une fois qu'il aura transmis la facture de la réparation à l'exploitant, il ne sera plus tenu que de payer le double de sa consommation – sa responsabilité doit en effet être mise en jeu, parce qu'il n'a pas vu la fuite – mais pas au-delà.

Je suis très favorable à ce dispositif qui peut éviter des contentieux aux enjeux financiers importants, souvent jugés par les tribunaux d'instance et qui portent sur des questions très factuelles : la fuite se situe-t-elle avant ou après le compteur, quels sont les détails de la réparation ? Il s'agit d'une véritable simplification dans la vie de nos concitoyens.