Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Il ne s'agit que de la présentation des articles. Il est bien clair qu'aucun vote n'aura lieu.
