Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, lorsque la Commission a lancé, à votre initiative, le chantier de simplification du droit, il s'agissait de venir en aide aux usagers confrontés à des dispositions contradictoires ou imprécises.

Le premier texte comprenait cinquante articles. Sur le deuxième, on a observé une dérive, non seulement sur le fond, mais aussi sur la forme, avec une multiplication du nombre des amendements, notamment dans le cadre de l'article 88. Nous n'avons pas eu le temps de tous les examiner et cela a abouti au lamentable épisode relatif à la Scientologie. Tout le monde s'est accordé pour dire qu'il ne fallait plus que cela se reproduise.

La Constitution nous offre la possibilité de corriger cette dérive en sollicitant, en amont, l'avis du Conseil d'État. Mais il convient d'aller jusqu'au bout et d'examiner cet avis, sous peine que ce soit le Conseil d'État qui légifère !

Le texte s'intitule : « Simplification et amélioration du droit ». Pourtant, loin de simplifier ou d'améliorer notre mission de législateur, nous la dénaturons. On nous impose, sans nécessité aucune, une procédure d'urgence ! Un texte qui aurait dû être bienfaisant pour les usagers en devient dangereux. Le Canard enchaîné a récemment déclaré que le législateur ne savait plus ce qu'il votait : c'est le sentiment que j'ai aujourd'hui.