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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Monsieur Bayrou, il n'est pas question d'« expédier » l'examen de ce texte. J'ai été nommé parlementaire en mission auprès du Premier ministre, notamment pour étudier la question de la TVA. J'ai à ce titre rendu un rapport, qui a été discuté, et qui constitue la source de certaines dispositions de la proposition de loi. La Commission des finances s'en est saisie pour avis, et son rapporteur viendra nous présenter ses conclusions cet après-midi.

Ce matin, je vous propose d'écouter notre rapporteur : chacun aura ainsi le temps de réfléchir avant de commencer l'examen des premiers chapitres cet après-midi, et nous avancerons au rythme qu'il faudra.

Je le répète, j'ai assumé plus que ma part de responsabilité sur les événements du printemps dernier : si quelqu'un souhaite éviter tout problème, c'est bien moi !

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