Intervention de Alain Vidalies

Il s'agit d'une grave dérive par rapport à notre objectif initial. Par simplification du droit, tout le monde entendait un balayage de problèmes mineurs ne nécessitant pas d'intervention législative particulière. Or cette proposition de loi est d'une tout autre nature : il s'agit d'un texte majeur, pluridisciplinaire, touchant aux droits des individus. Modifier la recevabilité des recours administratifs et la comptabilité des commerçants serait de la simplification du droit ? Ce n'est pas sérieux !

Comment voulez-vous qu'un député, avec les moyens dont il dispose, abatte autant de travail que le Conseil d'État, avec ses onze rapporteurs, ou que notre rapporteur, aidé par nos administrateurs ? Au moins, mettons en commun nos ressources et répartissons ce texte entre les commissions de l'Assemblée, suivant leurs compétences. Nous nous engagerions sinon dans une voie bien périlleuse.