Intervention de Michel Hunault

Nous partageons tous votre objectif de simplification et de clarification du droit, monsieur le président, mais nous avons également en mémoire ce qui s'est passé en mai dernier. Vous dites que l'avis du Conseil d'État est annexé à chaque article. Cependant, j'ai l'impression d'un texte fourre-tout, et que diverses professions essayent de faire passer des mesures par l'intermédiaire d'amendements. Personnellement, je me sens incapable d'évaluer les conséquences de nombre d'entre eux, que nous allons pourtant devoir examiner très rapidement ce matin. Sachant que des pans entiers de notre droit sont en cause, ne pourrait-on prendre le temps nécessaire pour le faire ? Sous couvert de simplification, il ne faudrait pas que nous adoptions des dispositions lourdes de conséquences.