Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous n'allons pas revenir sur les événements du printemps dernier : je crois avoir, assez courageusement, assumé largement ma part dans cette affaire. Avant même le dépôt de cette proposition de loi, j'ai demandé au président de l'Assemblée nationale de saisir le Conseil d'État. Des extraits de l'avis sont inclus dans le pré-rapport, sous forme d'un encadré précédant le commentaire de chaque article. Ce matin, nous devrons non seulement procéder, comme d'habitude, à l'examen du rapport, mais aussi tirer les conséquences de l'avis du Conseil d'État – comme le fait le Gouvernement chaque vendredi après-midi, avant le passage du texte en Conseil des ministres le mercredi suivant.