Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

J'indique tout d'abord que j'adhère pleinement à certaines des remarques qui ont été formulées par certains de nos collègues sur la nécessité de mettre en place une politique efficace de lutte contre les discriminations.

Sur les questions de la prise en compte par les textes européens des discriminations fondées sur l'origine ethnique et sur le sexe, la réponse se trouve dans le tableau figurant dans le rapport écrit, qui décrit les domaines et les types de discrimination couverts par les textes en vigueur. Ces deux types de discriminations, fondées sur l'origine ethnique et sur le sexe, sont couverts par la réglementation européenne. S'agissant des discriminations fondées sur le sexe, je rappelle que la lutte contre ces pratiques figurait dès l'origine dans le traité de Rome.

Je confirme également que les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle sont bien couvertes par la proposition de directive en cours de discussion.

Enfin, je partage l'avis émis par Aurélie Filippetti quant au fait que cette directive ne doit pas donner de grain à moudre à ses opposants, notamment à nos amis allemands. Il importe donc que les termes de la directive ne suscitent pas d'inquiétudes sur l'impact économique qu'elle pourrait avoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion