Intervention de Olivier Dussopt

Cette proposition de résolution montre bien qu'il est nécessaire de préserver les moyens des autorités administratives intervenant dans la lutte contre les discriminations, au premier rang desquelles la HALDE. Il est donc nécessaire de mener dans ce domaine une politique globale et cohérente, qui va bien au-delà de ce seul texte.

La proposition de résolution appelle à respecter les compétences nationales en matière de libertés publiques, de laïcité et de droit civil, ce qui est bien légitime. Pour autant, sur la question particulière des orientations sexuelles, je crois qu'il serait utile que nous ouvrions un débat touchant à l'état civil : nous devrions nous pencher, dans un prochain texte, sur la question de l'égalité des droits des personnes pour le mariage et l'adoption, sans distinctions liées à leurs orientations sexuelles.