Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je redis que, conformément aux usages en vigueur depuis plusieurs législatures, et comme l'a rappelé M. Le Roux, le vote par scrutin en commission s'effectue après appel nominal et je souligne à cette occasion que chaque membre de la commission peut y participer tant que le scrutin est ouvert. Les commissaires qui entrent à ce moment-là peuvent voter. Mais la clôture du scrutin interdit ensuite toute participation au vote et j'insiste sur le fait que j'ai scrupuleusement observé cette règle. Je remercie les collègues de l'opposition qui hochent la tête et approuvent ce que je viens de dire.

J'ajoute qu'il n'est pas dans les usages de la commission des Lois de faire procéder à des déclarations de candidatures aux fonctions de rapporteur. Les nominations interviennent immédiatement après l'annonce de ces candidatures.

Rien n'interdit de faire évoluer les règles mais, pour ma part, je n'assume pas les mises en cause de ma vigilance à les faire respecter.