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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le déroulement de ce début de séance montre bien que la nervosité n'est pas de notre côté.

Nous déplorons les conditions irrégulières d'organisation du scrutin désignant le rapporteur sur notre proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête.

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