Intervention de Hervé Gaymard

Il ne faut légiférer, on le sait, que d'une main tremblante, et c'est sans doute plus vrai encore en matière économique et financière. La loi de modernisation de l'économie a modifié les dispositions relatives aux délais de paiement. Or le raccourcissement qu'elle a opéré en la matière est particulièrement inadapté au commerce et à la diffusion du livre. Rappelons en effet que, dans ce secteur, seul en France à être régi par la loi sur le prix unique, les détaillants sont principalement des PME, face à des distributeurs puissants, et que 25 à 30 % de l'approvisionnement des libraires est constitué par les envois automatiques, dits « offices ». On voit donc mal comment les dispositions de la LME pourraient s'y appliquer.

Certes, cette loi prévoit la possibilité d'accords dérogatoires, mais portant uniquement sur les moyens d'arriver à l'objectif de réduction des délais de paiement, non sur le principe lui-même. Ne pouvant proposer de modification qui constituerait un cavalier budgétaire, nous avons, le rapporteur Marcel Rogemont, Christian Kert, Michel Françaix et moi-même, déposé cet amendement, qui prévoit que le Gouvernement présentera au Parlement, d'ici au 31 janvier 2009, un rapport envisageant les mesures à prendre pour régler ce problème spécifique qui perturbe toute la chaîne du livre.