Intervention de André Santini
Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
, amendement 416
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Nous souhaitons donc le rejet de l'amendement. Nous sommes en revanche favorables, monsieur Dell'Agnola, à votre amendement n° 417 que nous allons examiner dans un instant, et qui vise précisément à prévoir un rapport sur les conséquences du droit de suite sur le budget de l'État.
(L'amendement n° 416 est retiré.)
