Intervention de Alain Marleix

Tout ce qui est excessif est insignifiant, madame la rapporteure, vous devriez le savoir.

Pour notre part, nous assumons complètement ces nouvelles bases de données et nous ne souhaitons absolument pas créer aujourd'hui par la loi des espèces de bases de données bis alors que les traitements liés à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique sont désormais opérationnels.

Le deuxième désaccord porte sur l'article 5 de la proposition de loi. Il paralyserait à coup sûr, dans sa rédaction actuelle, l'efficacité opérationnelle des services de sécurité, puisqu'il renvoie à des lois ultérieures le soin de définir des catégories de traitements. En outre, ce serait à l'évidence une source d'insécurité juridique, vous en conviendrez.

Nous avons donc une très nette préférence pour le dispositif prévu, sur ce point notamment, dans les amendements à la proposition de loi du président Warsmann. En énonçant clairement et directement à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 les dix finalités au regard desquelles des bases de données peuvent être ensuite créées par la voie réglementaire, ces amendements permettent tout à la fois de définir dès à présent l'encadrement législatif souhaité par les parlementaires et de laisser à l'exécutif la marge de manoeuvre qui lui est indispensable pour préserver l'efficacité opérationnelle des services de sécurité.

Vous l'avez compris, le Gouvernement n'est en rien hostile à ce que le Parlement participe, avec lui, à la modernisation du cadre juridique régissant actuellement les bases de données indispensables au travail des policiers et des gendarmes.

La proposition de loi présentée par le groupe SRC dans le cadre de la séance d'initiative parlementaire qui lui est réservée pose toutefois de réels problèmes. Nous y sommes, pour ces raisons, défavorables. Nous soutenons en revanche pleinement les amendements qui vous ont été présentés hier en commission des lois par Etienne Blanc, Jacques-Alain Bénisti et le président Warsmann. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)