Intervention de Alain Marleix

Est-il nécessaire de préciser quelle majorité a créé, par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et imposé aux personnes qui y sont inscrites de justifier régulièrement de leur résidence après leur condamnation, ce qui est la moindre des choses ? Certainement pas la gauche qui, en 2004, s'opposait au projet de la majorité et qui a persisté encore cette semaine dans cette attitude, alors que votre assemblée a débattu d'un important projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive pour les criminels sexuels.

Le même parti socialiste, qui aujourd'hui nous dit qu'il faut revoir la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, veut-il que je lui rappelle sa position sur la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, qui visait déjà à renforcer les garanties apportées par la loi CNIL de 1978 ? Encore et toujours une opposition !

Plus intéressant encore, souvenons-nous de loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, proposée par l'actuelle majorité pour prévoir les conditions dans lesquelles les services de police pourront, grâce à l'analyse de données recueillies dans le cadre des transports de voyageurs, repérer ou recouper les renseignements dont ils disposent sur les personnes ayant un parcours particulier et pouvant être en lien avec des entreprises terroristes. Il s'agissait, par exemple, de déterminer celles des personnes qui se rendent de manière répétée ou prolongée vers des pays connus pour abriter des activités de nature terroriste. Comment a voté la gauche ? Majoritairement contre, bien évidemment !