Intervention de Alain Marleix

…ni même réglementaire ! Convenez que cela est assez exceptionnel !

Quant au décret que le gouvernement de Mme Edith Cresson a finalement publié en 1991, sa comparaison avec les deux décrets publiés le 16 octobre dernier par le gouvernement de M. François Fillon afin de prévenir les atteintes à la sécurité publique n'est vraiment pas favorable – je le dis en conscience – à ceux qui s'érigent perpétuellement, en particulier à gauche de l'hémicycle, en gardiens du temple des libertés individuelles !

La vérité, la voici : pour protéger les Français, pour assurer la sécurité partout et pour tous – et notamment pour les plus modestes de nos concitoyens, qui sont souvent les premières victimes –, les services de police et de gendarmerie ont besoin de pouvoir utiliser des bases de données, dans le respect des libertés individuelles. N'en déplaise aux naïfs ou aux idéologues, pour le Gouvernement les choses sont claires : les bases de données sont utiles ; elles sont même indispensables dans toute démocratie désireuse de faire respecter le premier droit que la Constitution garantit aux citoyens, celui de vivre en sécurité.