Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux, retenu au congrès de l'Association des maires de France, dont il doit prononcer le discours de clôture.

Dans notre pays, les débats sur le traitement des données se caractérisent par leur récurrence – comme si la France trouvait régulièrement matière à remettre en cause ce que toutes les grandes démocraties ont accepté depuis longtemps – et par leur caractère passionné : il se trouve toujours des voix pour alimenter la polémique sur une question pourtant essentielle à la sécurité des Français.

Ainsi, sans remonter à l'« affaire des fiches » qui fit trembler l'armée et la République à l'orée du xxe siècle, certains, sur ces bancs, se souviennent sans doute encore du projet SAFARI – Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus –, qui attira l'attention de l'opinion publique sur la question de la protection des libertés individuelles eu égard au développement massif de la bureautique, et conduisit au vote de la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

On se remémorera, plus récemment, les surenchères médiatiques ayant entouré la publication du décret du 14 octobre 1991 relatif au fichier des renseignements généraux, préparé par le gouvernement de Michel Rocard, puis réécrit et publié sous celui d'Édith Cresson. J'observe du reste, madame la rapporteure, qu'à l'épreuve du pouvoir, le parti socialiste était moins prompt à dénoncer les supposées atteintes qu'un tel fichier aurait portées à nos libertés : le fichier « papier » des RG avait d'abord été instauré par M. Pierre Joxe, alors ministre de l'intérieur, sans aucun support législatif,…