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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Droit de finir sa vie dans la dignité — Rappel au règlement

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il règne une très grande confusion. Il ne s'agit pas d'interdire le débat. Il aurait continué cet après-midi comme il a eu lieu ce matin, de façon approfondie, sur tous les aspects juridiques, philosophiques – pas suffisamment sur les aspects médicaux, hélas. Les amendements allaient être examinés, mais chacun a bien conscience qu'il s'agit ici d'un débat de fond et qu'aucun amendement n'aurait fait revenir tel ou tel sur sa position – ce n'était d'ailleurs pas leur objectif.

J'ai donc demandé la réserve des votes, comme le Gouvernement a la possibilité de le faire. En effet, concernant un sujet aussi capital, nous avons voulu que le vote n'ait pas lieu, au détour de cette journée, à la fin de l'examen de la proposition de loi, mais qu'il s'exprime de façon solennelle. Alors que, de manière générale, le vote solennel est réservé à des textes déposés par le Gouvernement, quel plus bel hommage pouvions-nous rendre à un débat aussi important ?

Monsieur de Rugy, nous avons voulu qu'un vote solennel ait lieu sur une proposition de loi, texte d'origine parlementaire : je ne sais pas où vous voyez un manque de respect à l'égard du Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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