Intervention de François de Rugy

Deux collègues du groupe GDR étant intervenus dans la discussion générale, je m'apprêtais à le faire sur les articles 1er et 2.

À ce stade, je voudrais intervenir sur la procédure.

Monsieur Leonetti, je regrette que vous ayez rouvert le débat de fond en citant je ne sais quelle interview, et je regrette tout autant que, alors que votre intervention avait bien commencé, vous ayez tenu des propos polémiques et offensants, au regard de ce qu'a été l'Histoire, et particulièrement graves. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, pour notre part nous prenons au sérieux la procédure d'initiative parlementaire. Demandez à n'importe quel citoyen à quoi sert un député. La réponse sera : à faire des lois. On sait que ce n'est plus la réalité depuis 1958 et que l'initiative des lois appartient principalement au Gouvernement et même aujourd'hui quasiment au Président de la République. Mais on nous a quand même réservé des séances d'initiative parlementaire et même quelques semaines. Malgré le terme de « niches » qui a pu être utilisé, nous prenons cela au sérieux.

Et nous prenons tout particulièrement au sérieux le grave sujet que nos collègues socialistes avaient décidé de nous faire examiner en inscrivant cette proposition à l'ordre du jour. Nous l'aurions soutenue, même si nous en avions déposé une autre, un petit peu différente. Nous pensons, en toute modestie, avec Noël Mamère qui avait abordé ce sujet lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle en 2002, avoir fait oeuvre de précurseurs en la matière.

Nous regrettons profondément que le débat ne puisse pas avoir lieu et que vous ayez choisi cette dérobade que constitue la réserve du vote sur les amendements et sur les articles, ce qui revient à vider le débat parlementaire de sa substance. En effet, à quoi sert-il de discuter d'articles et d'amendements si nous ne pouvons même pas voter sur ces articles et ces amendements ? À quoi sert cette séance du jeudi sans vote ? Déjà, le groupe UMP a trouvé cette parade ridicule qui consiste à organiser le mardi un vote solennel qui n'a alors plus aucun lien avec les débats. Ainsi, alors que nous-mêmes ne l'avions pas demandé sur notre proposition de loi en mai dernier, vous nous l'aviez imposé. On peut accepter le principe de ce vote solennel s'il permet à chacun de prendre clairement position. Mais à quoi bon refuser le vote sur les articles et sur les amendements au moment où le débat a lieu ? Cela signifie que vous ne voulez pas du débat. Vous ne le voulez pas sur ce sujet, je le comprends bien des propos que vous venez de tenir, monsieur Leonetti ; et vous ne voulez tout simplement pas que le Parlement, ne serait-ce qu'une fois par mois, exerce son droit d'initiative parlementaire. Vous abaissez le Parlement comme jamais il ne l'avait été dans l'histoire de notre République.