Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ces droits, qui n'existent pas dans les faits, sont pourtant prévus sur le papier. C'est pourquoi j'espère malgré tout qu'un sursaut de dignité et de respect peut encore intervenir.

Je vous demande donc, madame la présidente, une nouvelle suspension de séance (Protestations sur les bancs du groupe UMP), pour obtenir une audience du président de l'Assemblée nationale. Je souhaite en effet que celui-ci reçoive immédiatement une délégation de mon groupe.

Ce qui se passe aujourd'hui s'est déjà produit le 15 octobre et il s'était alors engagé à évoquer le problème en conférence des présidents. J'espérais que la situation allait évoluer. Le ministre chargé des relations avec le Parlement s'était lui aussi montré attentif à notre demande. En réalité, rien n'a changé. Nous ne pouvons pas continuer notre travail dans ces conditions.

Je souhaite donc, madame la présidente, que vous transmettiez à M. Accoyer notre demande d'audience immédiate, et je renouvelle ma demande de suspension de séance.