Intervention de Jean-Marc Ayrault

Cette discussion a montré que, au-delà des clivages politiques, on pouvait débattre et avancer sur une question d'une telle importance, une question qui nous interpelle tous profondément mais qui doit nous conduire, chacune et chacun d'entre nous, à faire notre travail de législateur en conscience.

Sur un sujet aussi sensible, la rédaction du texte de loi doit être pesée, doit être réfléchie, et donc le temps de l'amendement est extrêmement important. Des erreurs ont été proférées sur le texte lui-même dans la discussion générale. Il est important de discuter des articles pour les expliciter et montrer que, contrairement à ce qu'ont laissé entendre certains, il n'y a pas d'ambiguïté. Des amendements ont été déposés qui méritent d'être discutés. Il y a matière à perfectionner le texte. Sur un sujet comme celui-là, plus que sur tout autre texte de loi, le travail doit être bien fait. Pour cela, il faut laisser à chaque député la possibilité de pouvoir voter non seulement les articles mais les amendements.

Vous avez, madame la ministre, sur une question de société de cette importance-là, procédé comme d'habitude, c'est-à-dire fait croire aux Français que le Parlement disposait de pouvoirs nouveaux. On voit ce qu'il en reste avec la manière dont se comporte l'UMP concernant les demandes de commission d'enquête de l'opposition, qui dispose d'un droit de tirage mais qui ne peut se le voir accordé que si l'UMP décide du thème et du champ.