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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Droit de finir sa vie dans la dignité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.

La réserve est de droit.

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