Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Droit de finir sa vie dans la dignité — Discussion générale
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Mesdames et messieurs les députés, pour conclure, je vous annonce qu'en vertu de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution et en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement demande la réserve du vote sur les articles et les amendements en discussion. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
