Intervention de Manuel Valls

Au contraire, elles les accompagnent ! Aux Pays-Bas, les soins palliatifs font partie intégrante des soins réguliers – les cultures sont évidemment différentes, mais les Pays-Bas, qui ont été brocardés, c'est aussi le pays d'Érasme ! Cela peut nous inspirer : les droits sont différents, mais enfin il faut aussi regarder ce qui se passe dans d'autres pays, au lieu de donner en permanence des leçons sur la capacité que nous aurions à répondre à des situations qui existent partout : aux Pays-Bas comme en France, un homme est un homme et il est confronté, ici comme là-bas, à la mort !

Dès les années 1990, dans ce pays, a été lancé un programme de stimulation dans le but de promouvoir la recherche sur les soins palliatifs, ainsi que la formation et la diffusion. En Belgique, le projet de déclaration de politique générale wallonne, établi en juillet 2009 pour la période allant de 2009 à 2014, laisse une très large part au développement de la culture palliative. En outre, une récente étude publiée par le British Medical Journal montre, à partir d'études menées sur la situation des mourants en 2005 et 2006 durant les trois dernières années de leur vie en Belgique, que les décisions médicales visant à abréger la vie n'avaient pas entravé la pratique des soins palliatifs, mais ont au contraire été souvent prises dans le cadre de soins multidisciplinaires.

Ces deux logiques – celle des soins palliatifs et celle de notre proposition – sont donc tout à fait compatibles.

À ceux – Mme Le Moal, M. Poisson – qui objectent que la présente proposition constitue une instrumentalisation de la notion de dignité, qui ne serait pas morale, je voudrais rappeler quelques éléments.