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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Droit de finir sa vie dans la dignité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Quelle vision de l'homme propage-t-on lorsqu'on établit implicitement une hiérarchie entre les vies qui valent la peine d'être vécues et celles qui ne le valent pas ? Ce sont des questions qui méritent d'être posées.

Enfin, la notion de dignité soulève une difficulté juridique. En effet, cette notion est inscrite dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision de 1994 sur la loi de bioéthique. Notre droit – dans beaucoup de ses codes – contient un principe qui a presque valeur de principe général : personne ne peut renoncer au droit qui est le sien.

Cela vaut en droit du commerce ou en droit du travail où même la volonté de celui qui est sujet de droit ne peut pas conduire à ce qu'il en soit départi, quand bien même il l'exprimerait de manière consentie, éclairée, libre, et sans subir aucune forme de pression.

En définitive, cette philosophie fonde notre corpus de droit.

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