Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Certains collègues expliquent que le vote unanime de 2005 contenait en fait la présente proposition de loi, qu'elle ne pouvait être considérée que comme un point de départ et non pas comme un aboutissement.

Cette lecture me paraît hasardeuse pour deux raisons. D'abord, l'intention majoritaire du législateur de 2005 n'était pas d'aller au-delà du texte voté. Ensuite, il existe une différence de principe entre l'accompagnement de la fin de vie et la suppression de cette même vie. S'il fallait aller au-delà de cette limite, on n'irait pas plus loin, mais ailleurs, comme je l'ai indiqué en commission, monsieur le rapporteur.

C'est pourquoi cette proposition de loi pose divers problèmes que je vais brièvement examiner. D'abord, deux conceptions de la dignité sont à l'oeuvre, comme vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur : certains pensent que la dignité est assise de manière définitive, inamissible, sans condition ni restriction ; d'autres considèrent qu'elle pourrait être fluctuante en raison des circonstances de la vie.

Notre rapporteur a développé les inconvénients de la première conception, celle d'une dignité acquise une fois pour toutes. Pour ma part, je vous invite à réfléchir aux inconvénients de la seconde. Où se trouvent les garanties d'un système de droit dans lequel on présuppose que la dignité peut-être soumise à fluctuation ? Dans un système de droit positif, si l'on n'accepte pas le caractère inamissible de la dignité, cette garantie n'existe plus beaucoup.

Dans son intervention, Mme la ministre posait la question : que devient un corpus législatif dans lequel on introduit ce droit de supprimer la vie d'autrui ?