Intervention de André Santini

En matière d'archives, monsieur Braouezec, vous êtes un connaisseur. (Sourires.)

La réalisation du bâtiment et des infrastructures nécessaires à son fonctionnement, comme le système informatique, vont entrer dans leur phase opérationnelle : 34 millions d'euros sont prévus à cet effet. La rénovation du quadrilatère Richelieu bénéficie, quant à elle, de 3,5 millions d'euros.

Ensuite, les moyens en faveur de la création, s'ils ont beaucoup progressé ces dernières années, progressent encore de 22 millions d'euros, pour atteindre 762 millions d'euros. L'État consacre ainsi 640 millions d'euros au spectacle vivant, auxquels s'ajoutent 15 millions d'euros issus des recettes de cessions immobilières de l'État, qui seront plus particulièrement destinés à financer des opérations immobilières, notamment le début des travaux de la Philharmonie de Paris.

Le budget prévu permettra de soutenir le réseau des institutions du spectacle vivant en région et de poursuivre les travaux de construction des scènes de musique actuelle à Évreux, Rouen ou Oignies, ainsi que le programme des Zéniths. En 2009, 26 millions d'euros seront ainsi consacrés au financement des investissements en régions.

Les modalités d'intervention de l'État en faveur du spectacle vivant seront redéfinies, à la suite des entretiens de Valois, avec l'objectif de renforcer l'effet de levier et l'impact de l'intervention de l'État.

Par ailleurs, dans le contexte actuel d'essor des nouvelles technologies, le ministère de la culture engage plusieurs actions comme le « Plan livre », qui prévoit notamment d'accompagner l'avènement du livre numérique, ou la mise en place de la haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet.

Enfin, 460 millions d'euros sont prévus au titre de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture, qui seront complétés, comme l'an dernier, à hauteur de 20 millions, par la mobilisation des recettes tirées des cessions d'immeubles du ministère. Cette somme permettra de poursuivre la rénovation des écoles d'architecture, et plus particulièrement de celles de Nantes, Belleville-Diderot et Paris-Val-de-Seine. Par ailleurs, les établissements publics nationaux d'enseignement supérieur bénéficieront de moyens en progression de 1,5 %, ce qui témoigne de la confiance du Gouvernement envers ces établissements, alors que l'évolution de l'enseignement supérieur culturel, avec la constitution de pôles d'excellence dans le cadre de la réforme LMD, doit assurer une meilleure visibilité à nos écoles et entraîner des économies d'échelle.

Le soutien à l'éducation artistique et culturelle demeure, par ailleurs, une priorité, puisque les moyens en ce domaine progressent de 3,8 %, après avoir augmenté de plus de 6 % l'an dernier. Les jeunes doivent représenter plus de 20 % de la fréquentation des lieux culturels : tel est l'objectif du Gouvernement.

Enfin, il faut rappeler que l'optimisation des fonctions de soutien du ministère lui permet de consacrer une part plus importante de ses crédits aux politiques culturelles.

Au-delà des trois priorités que je viens d'évoquer, je souhaite souligner l'importance des opérateurs. Au nombre de soixante-dix-huit, ils représentent une part non négligeable – en fait, plus de 45 % – du budget de la culture. L'amélioration de la gestion des politiques publiques que nous recherchons dans le cadre de la révision générale des politiques publiques signifierait peu de chose, dans le cas de la culture, si les opérateurs n'y étaient pas associés. Aussi les établissements publics, qui voient leurs subventions baisser de 1 % en 2009, sont-ils incités à développer leurs ressources propres, à améliorer la maîtrise de leurs dépenses et à maîtriser leurs emplois, en suivant le principe du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, sous réserve de contraintes spécifiques.

Pour conclure, j'évoquerai le soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles, dont le financement était retracé, jusqu'en 2008, par le compte d'affectation spéciale « Soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles et à l'expression radiophonique locale ». Nous vous avons proposé, en première partie du projet de loi de finances, d'affecter directement au Centre national de la cinématographie les taxes sur les entrées dans les salles de cinéma, les services de télévision et la vidéo, qui alimentent aujourd'hui le compte spécial. Cette mesure s'inscrit bien dans la démarche de modernisation et d'efficacité que nous privilégions et va s'accompagner d'une réforme de la gouvernance du CNC pour lequel un conseil d'administration sera nommé. Conformément à vos voeux, l'information du Parlement continuera à être assurée, puisqu'un suivi de l'utilisation du produit des taxes par le CNC vous sera transmis chaque année.