Prochaine séance, jeudi 19 novembre 2009 à neuf heures trente :
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de ses collègues, relative au droit de finir sa vie dans la dignité ;
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et de M. Jacques Alain Bénisti, relative aux fichiers de police ;
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de ses collègues, visant à réguler la concentration dans le secteur des médias.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma