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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Avant l'article 6, amendements 35 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Si le Gouvernement s'engage ce soir à présenter à la commission des lois toutes les réponses qu'il entend apporter à ces propositions, je suis prêt à retirer mes amendements.

Si nous sommes passés par des demandes de rapports, c'est parce que leur incidence financière nous interdit de présenter nos amendements autrement. Cela pose du reste le problème de l'article 40, qui oblige les parlementaires à déposer des amendements qui ne coûtent rien, alors qu'il est difficile d'améliorer un texte sans le sou !

Quoi qu'il en soit, cet engagement du Gouvernement nous fournira l'occasion d'apprécier les progrès réalisés et je suis prêt à retirer mes amendements. Je souhaite que l'on mobilise les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs, car ils contribuent à lutter contre la récidive criminelle, ce que nous souhaitons faire sur tous les bancs.

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