Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Vaxès, je préfère pour ma part l'action aux rapports.

Pour ce qui est du fond, je compte effectivement suivre les recommandations de M. Lamanda. Que ce soit sous la forme que vous préconisez ou sous une autre, l'essentiel est de parvenir au même résultat, et telle est bien mon intention. Mais notre temps serait mieux employé si je venais informer une fois par an la commission des lois des progrès accomplis dans ces différents domaines plutôt que si nous rédigions dix rapports, dont certains se réduiraient à une feuille de papier. Notre objectif commun est en effet de progresser dans ces différents domaines.

Certaines de vos propositions sont du reste déjà appliquées, comme l'a indiqué le rapporteur. D'autres commencent à connaître un début de réalisation. Nous continuerons bien entendu dans cette voie.

Je vous propose donc plutôt de consacrer une réunion annuelle de la commission des lois, le cas échéant à l'occasion de la discussion budgétaire, à faire le point sur ces avancées. Mon intention est bien de mettre en oeuvre les dispositions préconisées par M. Lamanda.