Intervention de Dominique Raimbourg

M. Blisko vous a raconté ses mésaventures ; je vais, quant à moi, vous faire part de mes saines lectures, à savoir celle de l'excellent rapport de notre collège Etienne Blanc sur le suivi socio-judiciaire.

Selon M. Blanc, le suivi socio-judiciaire est une bonne mesure, malheureusement, insuffisamment appliquée ; 10 % seulement des personnes qui encourent une peine de suivi socio judiciaire la voient prononcer à leur encontre. C'est ce que nous disons depuis le début : nous avons des outils dont nous ne nous servons pas.

L'amendement n° 22 est le symptôme de nos difficultés. Cet amendement prévoit non le transfert de la surveillance du contrôle du suivi socio judiciaire aux services de police, mais simplement une information concernant l'identité et l'adresse des personnes condamnées pour une infraction pour laquelle le suivi socio judiciaire est encouru. Autrement dit, quand bien même le tribunal aura décidé de ne pas prononcer le suivi socio judiciaire, on aura communiqué l'identité et l'adresse de ces personnes aux services de police pour exercer une surveillance de chaque instant. Pensez-vous vraiment que les services de police soient en mesure de dire qu'à telle heure, tel individu est sorti de la buvette du stade et à quelle heure il est rentré chez lui ? Ce n'est pas raisonnable.

Cette mesure, pour laquelle Mme la garde des sceaux a préféré s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, ne doit pas être votée. Elle démontre le caractère inachevé de l'ensemble de nos travaux car nous n'examinons pas la façon dont sont appliquées les lois. Le rapport extrêmement sérieux de M. Blanc doit être pris en considération pour ce qui est de l'application du suivi socio-judiciaire.