Intervention de Serge Blisko

Si Mme la garde des sceaux s'en remet à la sagesse de notre assemblée, c'est qu'elle est un peu embarrassée… Sur le plan du volume des informations qui arriveront dans les services de police et de gendarmerie, cet amendement est un peu mieux que d'autres, qui n'ont finalement pas été défendus ; reste qu'il pose un réel problème.

Les personnes condamnées pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru ressortissent au contrôle du juge de l'application des peines. La personne en liaison avec les intervenants du SPIP et le médecin coordonnateur doit se conformer à certaines obligations. Autrement dit, il existe déjà une procédure de contrôle : si une personne sous suivi socio-judiciaire n'accepte pas ce contrôle ou s'y soustrait, le juge d'application des peines sera en droit de demander aux gendarmes de la rechercher afin de la contraindre à aller voir le médecin coordonnateur, commencer son traitement, se soumettre à l'injonction de soin, bref, à respecter les obligations qu'on lui a imposées.

Pourquoi encombrer davantage encore les services de police et de gendarmerie ? Vous savez pourtant fort bien, madame la garde des sceaux, de par vos fonctions antérieures, combien on les sollicite, et combien on souhaite les voir plus présents sur le terrain et s'occuper de la sécurité publique et des enquêtes judiciaires. Or vous allez leur donner une liste de personnes dont ils ne feront rien : tant que l'on ne leur aura pas signalé que ces personnes ne déféraient pas à leurs obligations, elles sont censées le faire et il n'y a pas besoin d'un nouveau fichier.

Permettez-moi de prendre quelques instants pour vous raconter une anecdote tout à fait étonnante. En tant que maire, je reçois, ainsi que le veut l'usage, la liste des personnes hospitalisées d'office dans ma commune. Comme tout un chacun, je m'empresse de la ranger dans un coffre bien fermé car je ne sais pas quoi en faire. Un jour, une personne prise d'une crise délirante a allumé un incendie, et ses voisins très choqués m'ont demandé de faire quelque chose. Pensant que commissariat devait détenir la même liste, j'ai appelé un brigadier de police censé suivre les affaires d'ordre social – expulsions, personnes hospitalisées et autres. Celui-ci avait en effet entendu parler de ce malade, connu pour commettre de temps à autre des actes délictueux en état de crise délirante. Et lorsque je lui ai demandé s'il avait beaucoup de dossiers de ce genre, il m'a répondu qu'il y en avait non cinquante comme je le croyais, mais mille à surveiller sur un territoire qui compte 180 000 habitants et qu'il était tout seul pour s'en occuper !

L'existence d'un fichier, même dans une forme plus réduite que celui concernant les personnes hospitalisées d'office, ne me paraît pas de nature à entraîner une quelconque amélioration de la relation entre les services de police et les gens en train d'exécuter leur peine. Demande-t-on la même chose à ceux qui sont sortis de prison dans le cadre d'une libération conditionnelle ? Les SME sont-ils tous surveillés par la police ? Nous sommes en train d'augmenter les tâches des services de police, indépendamment des questions de liberté publique, d'une manière totalement irréfléchie.