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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Avant l'article 6, amendement 22

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

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