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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 quinquies, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement de coordination n° 21.

(L'amendement n° 21 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 5 quinquies, amendé, est adopté.)

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