Intervention de Delphine Batho

Madame la ministre d'État, lorsque je parle de la LOPPSI 2, je parle du projet que vous avez présenté en Conseil des ministres une semaine avant les élections européennes et qui n'est encore jamais venu en séance. Le nouveau ministre de l'intérieur nous a annoncé que nous débattrions d'un texte au mois de février prochain. L'amendement que nous avons proposé reprend l'article 15 que vous aviez présenté en Conseil des ministres.

Quant à la réponse du rapporteur, elle me paraît relever, pardonnez-moi – d'une élucubration juridique… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)