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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 quater, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 20 rectifié est également de coordination.

(L'amendement n° 20 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 5 quater, amendé, est adopté.)

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