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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 quater, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 18 de M. le rapporteur est de coordination.

(L'amendement n° 18 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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