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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 quater, amendement 90

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Premièrement, le fichier des personnes recherchées et des délinquants sexuels permettra de répondre à votre critique sur le manque d'informations. Vous aurez donc une sécurisation.

Deuxièmement, je reviens à l'exemple précis que je vous ai donné : si les faits se produisent à vingt-trois heures et même si les autorités peuvent être jointes rapidement, cela prendra au minimum deux heures : pour ce qui est du traumatisme ressenti, le mal aura été fait.

Tout le texte suit une parfaite logique : d'abord un encadrement, pour bien fixer les choses et éviter tout risque d'incertitude ; ensuite des mesures pragmatiques que nous voulons les plus efficaces possible.

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