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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 quater, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 83 est défendu.

(L'amendement n° 83 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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