Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 15
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 15 de M. Jean-Paul Garraud est de coordination.
(L'amendement n° 15 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5 ter, amendé, est adopté.)
