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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Oui, monsieur le président. Il s'agit toujours de l'abaissement des seuils.

(L'amendement n° 79 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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