Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 76
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur le président, je m'en remets, comme cet après-midi, à la sagesse de l'Assemblée nationale.
(L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)
