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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement..

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