Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures quarante et une minutes pour le groupe UMP, sept heures vingt pour le groupe SRC, trois heures douze pour le groupe GDR, deux heures cinquante-sept pour le groupe NC et quatorze minutes pour les députés non inscrits.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 8 à l'article 5 ter.