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Intervention de Jacques Desallangre

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 137 254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Desallangre :

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu. Après un long cheminement un peu heurté, commencé en 2000, il s'agit de faire enfin reconnaître l'égalité entre les victimes d'actes de barbarie.

L'excellente mesure adoptée le 13 juillet 2000 ayant montré ses insuffisances, le secrétariat d'État aux anciens combattants nomma une commission en 2002. Présidée par M. Dechartre, elle proposa un second décret, publié en 2004, qui s'adressait aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Ce décret marquait un progrès, mais oubliait une troisième catégorie de victimes, souvent déboutée dans le cadre des décrets précités, et qui sollicite – avec insistance maintenant – une reconnaissance de la part de l'État. Ce sont les pupilles de la nation dont les parents sont morts pour faits de guerre et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil : « mort pour la France ».

Mon amendement a pour objet de répondre à cette demande, en prévoyant les crédits nécessaires.

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