Prochaine séance, mercredi 18 novembre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 18 novembre 2009, à zéro heure quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma