Intervention de Philippe Goujon

Bien sûr, il faut renforcer l'évaluation et le traitement de la dangerosité, et y consacrer tous les moyens nécessaires. Le rapporteur l'a très justement préconisé.

En particulier, le recours aux médicaments qui entraînent une diminution de la libido doit naturellement être favorisé. « Pas une castration, une libération », déclare ainsi, ce soir, un détenu dans les colonnes du Monde.

Mais, là aussi, le bon sens est défié par le principe absolu du consentement aux soins. Penser qu'une personne peut être demain victime d'un récidiviste à qui on a garanti le droit de refuser un traitement heurte l'entendement ! La victime ne doit-elle pas, elle aussi, bénéficier d'un droit – celui, justement, de ne pas être victime ?

Sans aller jusqu'à l'imposer, le projet de loi augmente les incitations à accepter le traitement médicamenteux, et c'est heureux. Il importe en effet de renforcer, après leur libération, le contrôle des personnes présentant un fort risque de dangerosité.

Alors que six cents criminels sexuels condamnés à plus de dix ans sortent de prison chaque année, notre commission a fort opportunément abaissé le seuil de déclenchement de la rétention et surveillance de sûreté de quinze à dix ans et, par cohérence, celui de la surveillance judiciaire de dix à sept ans.

Renforcer le suivi médico-judiciaire des délinquants et criminels sexuels ne peut néanmoins s'entendre sans faire en sorte que les interdictions de se trouver en contact avec la victime soient plus systématiquement prononcées et surtout mieux respectées.

Désormais, les services de police ou de gendarmerie pourront interpeller l'intéressé, le retenir pendant vingt-quatre heures et le déférer devant le juge d'application des peines aux fins d'incarcération.

Enfin, toutes les mesures qui favorisent une meilleure information des magistrats comme des services enquêteurs sont vraiment de nature à prévenir la récidive des quelque huit mille détenus pour agression sexuelle. Il en va de même, d'ailleurs, de l'information des maires sur l'installation dans leur commune de toute personne sous surveillance judiciaire et de sûreté, mesure que préconisait voici quelques instants Richard Mallié.

Parce que ce projet de loi préserve, selon moi, l'équilibre entre le traitement dû aux criminels sexuels et l'indispensable protection des victimes, il contribuera à éviter d'autres drames.

Certes, l'humilité est ici de rigueur. Elle doit nous conduire à organiser un suivi permanent de l'application de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)