Intervention de Philippe Goujon

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, prévenir le risque de récidive est pour nous tous une ardente obligation.

Nous ne pouvons nous contenter, tout en restant sans rien faire, de lire dans la presse, comme cela arrive trop souvent, que tel ou tel crime aurait pu être évité.

C'est parce que le sujet est grave que le législateur a le devoir d'améliorer, autant que nécessaire et à chaque fois que le besoin s'en fera sentir, la réponse à y apporter.

C'est ce que nous faisons depuis la loi du 17 juin 1998, qui a introduit le suivi socio-judiciaire dans notre procédure pénale.

Après la loi du 10 août 2007 instituant les peines plancher, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté est venue répondre au cas des criminels les plus dangereux.

Auteur en 2005 d'un rapport qui en posait le principe, je me suis tout à fait réjoui de son adoption par notre assemblée. Las, sa mise en application a été singulièrement compliquée par la décision qu'a rendue le Conseil constitutionnel.

Il fallait donc en tirer les conséquences, et c'est le but principal assigné au présent projet de loi, inspiré du rapport Lamanda.

Mais je voudrais insister avant tout sur la philosophie qui doit nous guider, en me gardant, bien sûr, de tout amalgame, car mon propos vise les seuls criminels dangereux.

Cette philosophie, mes chers collègues, c'est tout simplement celle du bon sens, qui doit nous conduire à nous demander quel est l'intérêt que nous voulons prioritairement préserver.

Je réponds pour ma part sans hésiter : celui des victimes, avérées et potentielles, qui doivent bénéficier du principe de précaution.

Dans cette logique, le premier moyen de prévenir la récidive, c'est de faire en sorte, comme cela vient d'être dit, que les condamnés exécutent le quantum de peine prononcé par la juridiction de jugement. À ce titre, il faut revenir sur le principe des réductions de peine dites « automatiques ».

J'ai bien entendu les arguments opposés à cette proposition. Excepté celui relatif au manque de places de prison, et qui est révoltant pour les victimes, tous les autres traduisent justement l'inversion du raisonnement dont je viens de parler.

Ne vaut-il pas mieux dire : « la peine prononcée doit être exécutée et le juge de l'application des peines peut, par décision motivée, octroyer une réduction de peine », plutôt que : « la réduction de peine est automatique, c'est-à-dire entendue comme étant le principe » ?